LA JUSTICE RESTAURATIVE POUR LES MINEURS

Introduction

Ce guide de mise en oeuvre de la justice restaurative auprès d’un public mineur, et notamment celui suivi par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), est le fruit d’un travail mené entre 2017 et 2021 avec les  Professionnels de services du secteur public et du secteur associatif habilité. Ces travaux se sont appuyés sur un groupe de travail et sur les expérimentations nationales menées avec le soutien d’un comité de pilotage.

Il résulte des réflexions, échanges et témoignages de professionnels qui se sont engagés dans les expérimentations, avec le soutien de l’ENPJJ, des fédérations associatives, des organismes de formation et des bureaux de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation de la DPJJ afin de poser le périmètre et le contenu de cette nouvelle pratique.

En complément du guide méthodologique publié par le comité national de justice restaurative en novembre 2020, ce document vise à répondre aux interrogations des professionnels sur le sens de la justice restaurative, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les pratiques professionnelles.


Il propose également, à ceux qui envisagent de développer des mesures de justice restaurative sur leur territoire, un cadre de référence, méthodologique et pratique qui complète les apports indispensables de la formation. Les modalités de mise en oeuvre des mesures de justice restaurative s’appuient sur un engagement partenarial fort, qui passe notamment par la signature de conventions et la formalisation du cadre méthodologique.


Ce guide est aussi un outil de travail qui permet aux services et aux professionnels d’appréhender progressivement la construction des programmes restauratifs. Les dispositifs partenariaux étant parfois long à installer, les professionnels des services peuvent ainsi saisir les différentes modalités qui s’offrent à eux et les adapter aux attentes de leurs publics, à leurs partenariats et aux particularités de leurs territoires.
Enfin, le guide propose en lien hypertexte ou en annexe, des documents rédigés au cours des expérimentations, qui témoignent d’une spécificité territoriale (convention de partenariat, cahier des charges) ainsi que des documents types, à valeur nationale, qui s’inspirent des documents construits par les services au cours de cette période.

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