Un site officiel a été mis en place par le gouvernement afin d'assurer plus de transparence dans la vente de véhicule d'occasion. Il s'agit de HISTOVEC accessible par le lien

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

Le vendeur du véhicule s'inscrit sur le site et les acheteurs potentiels pourront consulter gratuitement le profil du véhicule qui les intéresse.

Apparaissent la marque, le modèle et la puissance du véhicule, le nom de son propriétaire actuel et depuis quand il en est propriétaire, ainsi que la date de première immatriculation.

Ces premiers éléments sont importants notamment si le véhicule, qui a un certain âge, n'a été acheté que récemment par le vendeur.

Une revente rapide doit inciter à être attentif sur l'état du véhicule.

Il est ensuite question de l'historique du véhicule et notamment des sinistres et s(il a été déclaré apte à être utilisé.

D'autres éléments importants sont mentionnés : le numéro CNIT, le numéro d'identification du véhicule et sa fiche technique.

Outre l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation, sont mentionnés de renseignements concernant les gages, oppositions, suspension et l'état de la carte grise (vol, perte, duplicata).

Enfin apparaît l'historique des opérations réalisées en France : exemple changement de titulaire, rapport d'expertise ou de contrôle etc.

Ce rapport est consultable pendant 4 semaines.

Les informations du rapport sont issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) du ministère de l’intérieur les informations mentionnées proviennent des données du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Toutefois, attention les informations ne sont pas forcement complètes car seules les informations connues du Ministère de l’Intérieur sont fournies. Par exemple, ne sont enregistrés que les sinistres déclarés à l’assureur et pour lesquels un expert a enregistré une procédure VRC (Véhicule à Réparation Contrôlée).

Les accidents non déclarés, ou n'ayant pas nécessité l'intervention d'un expert, ou les réparations de pannes ne figureront pas sur le rapport. En conséquence continuez à demander une copie de toutes les réparations de pannes notamment et les factures d'entretien et une pièce d'identité à votre vendeur.

 

Limoges le 7 février 2019.